J.O. 250 du 27 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 octobre 2007 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)


NOR : DEVL0767730A




Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 23 octobre 2007, M. Jean-Marie Colleony, attaché principal d'administration de l'équipement, est nommé directeur départemental de l'équipement de l'Orne à compter du 1er novembre 2007.